Saint-Brieuc ville

Collectivités territoriales. Une réforme qui inquiète

9 novembre 2009

La réforme descollectivités territoriales s'appliquera dansdeux ans. Maislesélus sont peu aufait de soncontenu, comme l'a prouvé une réunion sur cesujet à l'Ispaia. Alors, les citoyens...

«Je ne suis pas sûr que tout le monde est au courant de ce qui est en train de se passer. C'est grave! Cette réforme est complètement décalée par rapport aux réalités!» Vendredi soir, Gilbert Bertrand, adjoint au maire d'Étables-sur-Mer, a bien résumé le sentiment général des élus locaux qui venaient d'assister à une présentation détaillée de la réforme des collectivités territoriales qui doit s'appliquer en 2011. Car, bien peu de personnes présentes dans la salle de l'Ispaia, à Ploufragan, ont eu le temps de se pencher sur les «dix textes qui vont être mis sur la table dans les dix mois qui viennent».

Claudy Lebreton opposé à la réforme

Pour cette raison, Claudy Lebreton avait décidé d'organiser cette réunion d'information à l'attention des élus locaux de la circonscription de Saint-Brieuc. Une démarche que leprésident (PS) du conseil général des Côtes-d'Armor va poursuivre ailleurs, dans le département, ainsi que dans tout le pays, en qualité cette fois-ci de président de l'assemblée des départements de France. Claudy Lebreton est personnellement opposé à cette réforme voulue par le gouvernement, et qui comprend un volet institutionnel, un volet fiscal (avec la suppression de la taxe professionnelle), et un volet électoral (avec la création notamment de conseillers territoriaux). Pourtant, c'est «dans un esprit républicain», autrement dit avec le maximum d'objectivité, «en invitant tous les élus de droite et de gauche», que le patron du département a lancé cette série de réunions animée par un cabinet spécialisé.

Les élus découvrent des nouveautés

Pourquoi alors tant d'inquiétude dans la salle? Du fait même de l'ampleur de cette réforme, qualifiée de «dynamitage du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales» par Jean-Guy Le Bère, conseiller municipal (PC) à Saint-Brieuc. Même les élus les plus au fait de cette réforme considérable, ont découvert, vendredi soir, des nouveautés. «Je n'avais pas perçu à quel point l'intercommunalité allait s'imposer», a déclaré, par exemple, Danielle Bousquet, députée (PS) des Côtes-d'Armor. C'est dire aussi combien ce sujet passe actuellement au-dessus de la tête des citoyens. Alors même qu'il touche directement l'organisation du pouvoir politique exercé par les élus locaux désignés par leurs suffrages.