Bars de nuit. Les cafetiers vont saisir la justice
29 décembre 2009
Faire suspendre l'arrêté préfectoral qui avance d'une heure la fermeture de leur établissement, telle est la stratégie adoptée, hier, par les patrons des bars de nuit costarmoricains, réunis au «Mona-Lisa», à Saint-Brieuc. Après avoir encaissé le coup la semaine passée en dénonçant l'injustice qui leur était faite, ils ont décidé de contre-attaquer. «Le plus tôt possible» ? c'est-à-dire dès la semaine prochaine ? le syndicat patronal Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) engagera une procédure de référé suspension devant le tribunal administratif de Rennes. Objectif: que la juridiction rennaise suspende la décision préfectorale (applicable dès samedi matin), avant, éventuellement, de l'annuler.
«Tout le monde porte le chapeau pour une rue»
«Pour motiver son arrêté, le préfet parle de l'alcoolisation massive et des nuisances sonores. Mais les bars de nuit costarmoricains sont bien tenus. Ils n'ont pas commis de fautes administratives et n'ont pas reçu d'avertissements», plaide Laurent Lutse, le patron de la discothèque «Le Chat Noir». Et le président national de la branche cafés, bars, brasseries et bars de nuit de l'Umih de poursuivre: «Nous allons donc demander la suspension de cet arrêté pour distorsion d'horaires. Car il y a un problème dans une rue (la rue des Trois-Frères-Le Goff, NDLR) et le préfet veut faire porter le chapeau à tout le département.» En Loire-Atlantique et dans le Calvados, pareille action juridique a déjà porté ses fruits, puisqu'à chaque fois les arrêtés préfectoraux ont été suspendus par le tribunal administratif local. C'est d'ailleurs l'avocat qui a défendu l'Umih dans ces deux cas - le Nantais Rémy Bascoulergue - qui a été retenu par le syndicat pour attaquer la décision de Jean-Louis Fargeas.
Négocier avec le préfet
Si, d'aventure, la juridiction rennaise donnait raison à l'Umih, la bataille ne serait pas pour autant gagnée. Car le tribunal ne statuera, dans un premier temps, que sur la forme et le litige devra ensuite être examiné sur le fond. «À Nantes, après la suspension de l'arrêté, le tribunal administratif a donné raison aux cafetiers. Et à Caen, le préfet leur a donné rendez-vous le 5janvier pour discuter, plutôt que d'attendre le jugement», poursuit LaurentLutse. «Nous espérons que c'est ce qui se passera pour nous». En attendant, ce week-end, les patrons de bar de nuit costarmoricain devront se plier au nouvel arrêté préfectoral. Samedi matin, leurs établissements fermeront bien à 2h.
- Julien Vaillant
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