26 octobre 2009
Voici la suite du compte rendu des débats du conseil muncipal de jeudi soir. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE. Par treize voix pour et cinq contre, le conseil a validé ladécision budgétaire modificative n°3, à savoir l'inscription de recettes supplémentaires de 9.936 EUR, subvention du conseil général pour les travaux d'aménagement de la rue de La Croix- Blanche à laquelle s'ajoute unproduit de TLE de 5.655 EUR. Deux produits affectés à l'acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire, ainsi que le glissement de crédit permettant le règlement du sablage du terrain annexe de football pour 897 EUR. SUBVENTIONS. Deux demandes de subvention, de 360 EUR et de 7.792,44 EUR, ont été votées, respectivement au bénéfice de la Fnaca pour l'achat d'un drapeau; et du contrat de maintenance du matériel informatique de l'école Saint-Joseph, pour une durée de trois ans. DÉPLACEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE. Le conseil a retenu la proposition de l'entreprise HCE de Trémuson pour un montant de 12.175 EUR, concernant le déplacement d'une conduite d'eau potable, rue du Centre, passant dans l'ancienne propriété de MmeHaas. CONVENTION AVEC RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE. La commune a passé une convention d'occupation temporaire avec Réseau ferré de France, concernant un parking d'une superficie de 86m² situé rue de la Gare. Cetteconvention d'une durée decinqans a pris effet le1eravril2009, moyennant une redevance annuelle de 150 EUR. CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE AVEC LE CENTRE DE GESTION. Le conseil mandate le centre de gestion pour engager la consultation en vue du renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire du personnel communal. ACHAT D'UN SYSTÈME DE FILTRATION D'EAU AU RESTAURANT SCOLAIRE. Par 16 voix pour et trois abstentions, la commune, dans un souci de santé publique et pour des raisons économiques, substituera aux2.800bouteilles d'eau achetées par année scolaire, un système de filtration, moyennant une économie de 570 EUR par an. OCTROI DE GRATUITÉ DE SALLE AUX ASSOCIATIONS. À l'unanimité, le conseil a décidé d'étendre la gratuité de la salle municipale, une fois par an, aux sections d'association disposant d'un bureau, abrogeant la précédente délibération de 2004.
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