28 octobre 2009
Le conseil municipal s'est réuni lundi, sous la présidence de Joëlle Le Breton, maire. RPI LE HAUT-CORLAY - CORLAY. Le conseil adopte la convention qui définit les règles de fonctionnement et la répartition des charges entre les deux communes. Martine Corman, Louisa Dagorne et Françoise Gauthier sont désignées. CLASSE NUMÉRIQUE. Les élèvesvont pouvoir disposer d'une classe mobile, qui sera dotée d'un équipement complet comportant douze ordinateurs portables, un portable professeur etun vidéo projecteur. Lasociété@mouest fournira lematériel au prix de 14.293,01€HT, montant qui sera subventionné par l'État, à hauteur de 9.000€, répartis entre les deux communes. Une convention pour la mise en oeuvre d'une école numérique rurale est signée avec l'inspection académique. CHARGES INTERCOMMUNALES. Suite aux accords intervenus entre les deux collectivités, certaines charges sont réparties comme suit: restauration scolaire, calcul au prorata du nombre d'enfants fréquentant les deux cantines (écoles publiques et privées). Le Haut-Corlay versera à Corlay une participation de 2.829,34 € (année 2008-2009); section enfantine, la répartition des charges de personnel (Atsem) au prorata de la population de chaquecommune, soit pour Le Haut-Corlay 16.632,32€ (année 2008-2009). RAPPORT SUR LA QUALITÉ DE L'EAU. Le conseil prend acte. CONTRAT ASSURANCE. Le conseil est favorable à la souscription d'un nouveau contrat, àcompter du 1erjanvier 2011. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE. Une convention sera signée avec la Caf. CIS DE CORLAY. Le conseil s'engage sur le principe d'une participation financière à la construction du local destiné au véhicule VSAV. ZONES HUMIDES. Des corrections ont été apportées. CRISE AGRICOLE. Les élus manifestent leur soutien à l'agriculture locale. INTERNET. Les démarches se poursuivent afin que le territoire soit entièrement couvert par le haut-débit.
Saint-Donan. Conseil. «Oui» au pacte de solidarité territoriale
Canihuel. Conseil. Plus d'indemnité versée au percepteur
Pontrieux. Communauté. Résoudre le problème d'identité
Agriculture. Valoriser les prairies par du matériel adapté
Conseil municipal. Les tarifs 2010 sont fixés